Politique de Protection des données

La présente Politique de Protection des données explique ce que nous faisons de vos données à caractère personnel.
Elle décrit la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel, et comment, nous respectons nos obligations légales à votre égard.
Nous accordons de l’importance au respect de votre vie privée et nous nous engageons à protéger et à préserver vos droits relatifs à la confidentialité des données.
La présente Politique de Protection des données s’applique à nos clients, fournisseurs, candidats.
Il est important de souligner que nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de Protection des données. Veuillez régulièrement visiter cette page pour consulter les éventuelles modifications que nous y publierons.
En cas de désaccord sur certains aspects de notre Politique de Protection des données, vous pouvez disposer de droits légaux et nous les avons indiqués quand cela s’avère nécessaire.

Qu’est qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié.
Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :
Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro à la TVA, numéro d’entreprise, etc.) ;
Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …) ;
Données financières (numéro de compte bancaire, détails de facturation…) ;
Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, …) ;
Données relatives à vos salariés telles que : Nom ; prénom ; Âge/date de naissance ; Numéro de Sécurité sociale ; Sexe/genre ; Nationalité/citoyenneté/lieu de naissance ; Statut d’immigration (besoin ou non d’un permis de travail) ; Coordonnées ; Formation ; Expérience professionnelle ; Situation matrimoniale ; Classifications ; Salaires ; Séquences de vidéosurveillance si vous vous rendez dans nos locaux. Cette liste est non exhaustive et dépend du contrat que nous aurons signé.
Le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits.
Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.

Quel type de données à caractère personnel collectons-nous ?

DONNÉES RELATIVES AUX CLIENTS
Si vous êtes un client de l’entreprise, nous avons besoin de collecter et d’utiliser certaines informations vous concernant, ou concernant des personnes au sein de votre entreprise, dans le cadre de services que nous vous fournissons tels que :
Offre
Commande
Traitement de vos dossiers et projets
Facturation
En règle générale, nous avons besoin de vos coordonnées ou de celles des interlocuteurs au sein de votre entreprise (notamment leur nom, leur numéro de téléphone et leur adresse e-mail) afin d’assurer une relation fluide.
Nous détenons également des informations relatives à vos commandes, que nous utilisons afin de nous assurer que nos communications à votre égard sont pertinentes et opportunes.
Dans le cadre du traitement de vos dossiers et projets nous pouvons avoir besoin de données concernant vos salariés : nom, prénom, fonction, âge, ancienneté, salaire, situation maritale, etc.
Ces données seront définies ensemble au début du projet. Nous vous ferons tout demande complémentaire si nécessaire.

DONNÉES RELATIVES AUX FOURNISSEURS
Nous collectons un nombre réduit d’informations auprès de nos fournisseurs afin d’assurer le bon fonctionnement général.
Nous avons besoin des coordonnées des personnes compétentes au sein de votre entreprise afin de pouvoir communiquer avec vous.
D’autres informations nous sont nécessaires, telles que vos coordonnées bancaires pour que nous puissions vous rémunérer pour les services que vous nous fournissez (s’ils sont prévus par les accords contractuels conclus entre nous).

DONNÉES RELATIVES AUX CANDIDATS
Afin d’effectuer notre mission de recrutement pour nos clients, et vous proposer les meilleures opportunités selon votre profil, nous avons besoin de traiter des données personnelles vous concernant. Ces informations sont strictement et nécessairement utiles à notre mission, tels que votre nom, votre âge, vos coordonnées, votre formation, votre expérience professionnelle, votre nationalité et éventuellement votre statut d’immigration, et éventuellement des références et contacts afin de vérifier la pertinence de votre dossier. S’il y a lieu et conformément aux lois et exigences locales, nous pouvons également collecter des informations concernant toute condamnation pénale.

Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

DONNÉES RELATIVES AUX CLIENTS
Nous collectons vos données à caractère personnel principalement de la manière suivantes :
1. Données à caractère personnel que nous recevons directement de votre part lorsque vous nous contactez de manière proactive, généralement par téléphone ou par e-mail ;
2. Lorsque nous vous contactons, par téléphone ou par e-mail, ou plus généralement par l’intermédiaire des activités de développement commercial
3. Données à caractère personnel que nous recevons d’autres sources :
D’études de marché réalisées par des tiers et d’analyses des médias en ligne et hors ligne (que nous pouvons réaliser nous-mêmes ou par l’intermédiaire d’autres entreprises) ;
De listes de délégués lors de certaines manifestations ;
De quelques autres sources et tiers (par exemple, vos clients, vos fournisseurs s’ils nous fournissent vos coordonnées).
4. Données à caractère personnel que vous nous fournissez directement dans le cadre de notre contrat.

DONNÉES RELATIVES AUX FOURNISSEURS
Nous recueillons vos données à caractère personnel dans le cadre de notre collaboration ou de vos démarches commerciales et prise de contact commune.

DONNÉES RELATIVES AUX CANDIDATS
Nous collectons les données à caractère personnel des Candidats principalement de deux manières :
1. Que le Candidat, nous fournit en :
Déposant ou nous adressant un CV au format papier ou informatique lors d’un événement de recrutement ou par candidature spontanée;
Envoyant votre CV par e-mail;
Déposant votre candidature par le biais d’un agrégateur d’offres d’emploi.
2. Que nous recevons d’autres sources :
Vos référents peuvent divulguer des informations personnelles vous concernant;
Nos Clients peuvent partager avec nous des informations personnelles vous concernant;
Nous pouvons obtenir des informations vous concernant en cherchant des Candidats potentiels auprès de sources tierces telles que LinkedIn et autres sites d’emploi.

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

DONNÉES RELATIVES AUX CLIENTS
Nous utilisons des informations sur les clients principalement pour :
Des activités commerciales;
Des activités de marketing;
Nous assurer que les accords contractuels conclus entre nous peuvent être mis en œuvre correctement et garantir ainsi la fluidité de la relation;
Pour réaliser les missions conclues dans notre contrat.
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos supports marketing à une adresse d’entreprise postale ou électronique, vous êtes en droit de choisir, à chaque instant de ne plus recevoir.

DONNÉES RELATIVES AUX FOURNISSEURS
Nous utilisons vos données à caractère personnel principalement pour nous assurer que les accords contractuels conclus entre nous peuvent être mis en œuvre correctement et garantir ainsi la fluidité de la relation, et pour nous conformer aux exigences légales.
Cela peut impliquer :
Conserver vos données (et les mettre à jour si nécessaire) dans notre base de données afin de pouvoir vous contacter au sujet de nos accords;
Vous proposer des services ou obtenir votre aide et des services de votre part;
Exécuter certaines obligations légales;
Nous aider à cibler des campagnes de marketing appropriées;
Dans des circonstances plus inhabituelles, nous aider à constater, exercer ou défendre des droits en justice.

DONNÉES RELATIVES AUX CANDIDATS
Nous utilisons généralement les données relatives aux Candidats de quatre manières :
Activités de recrutement
Nous avons établi ci-dessous une liste non exhaustive des différentes manières dont nous pouvons utiliser et traiter vos données à caractère personnel :
Conserver vos données (et les mettre à jour si nécessaire) dans notre base de données afin que nous puissions vous contacter au sujet du recrutement;
Vous proposer nos services et faciliter le processus de recrutement;
Évaluer vos données par rapport aux postes vacants que nous pensons pouvoir vous convenir;
Envoyer vos informations à des Clients, afin de soumettre votre candidature à des offres d’emplois;
Réaliser des enquêtes de satisfaction;
Vérifier les informations que vous avez fournies, à l’aide de ressources de tiers (telles que des évaluations ou des tests de compétences), ou demander des informations (tels que des références, des qualifications et éventuellement toute condamnation pénale, dans la mesure où cela est approprié et en conformité avec la législation locale);
Traiter vos données afin de pouvoir vous envoyer des documents promotionnels ou autres communications pertinents et ciblés susceptibles de vous intéresser.
Activités de marketing
Nous pouvons vous envoyer périodiquement des informations susceptibles de vous intéresser.
Contrôle de l’égalité des chances et autres données à caractère personnel sensibles
Nous nous engageons à assurer que nos processus de recrutement sont en adéquation avec notre approche de l’égalité des chances.
Certaines des données que nous pouvons collecter à votre sujet (dans des circonstances appropriées et conformément aux lois et exigences locales) relèvent des « informations sur la diversité ».
Nous aider à constater, exercer ou défendre des droits en justice
Dans des circonstances plus inhabituelles, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel afin de nous aider à constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

DONNÉES RELATIVES AUX CLIENTS, FOURNISSEURS
Vos données ne sont pas partagées sans vous en avoir préalablement informé.
DONNÉES RELATIVES AUX CANDIDATS
Vos données peuvent être partagées dans le cadre de recrutement à nos clients ou des tiers ayant un recrutement en cours et qui proposent un poste susceptible de vous convenir.

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables et nécessaires afin de protéger les informations personnelles que nous détenons contre toute utilisation abusive, toute perte ou tout accès non autorisé.
C’est pourquoi nous mettons en place des mesures appropriées destinées à empêcher tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel et toute utilisation abusive de celles-ci.
Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé concernant vos informations personnelles, veuillez-nous en informer immédiatement.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

En l’absence de contact significatif avec vous pendant une durée de deux ans (ou, s’il y a lieu, avec l’entreprise pour ou avec laquelle vous travaillez), nous supprimerons vos données à caractère personnel de nos systèmes, sauf si nous pensons en toute bonne foi que la loi ou toute autre réglementation exige que nous les conservions (par exemple, en raison de nos obligations envers les administrations fiscales ou dans le cadre de tout litige potentiel).
Par « contact significatif », nous entendons, par exemple, toute communication entre nous (verbale ou écrite).

Consentement

L’article 4(11) du RGPD dispose que le consentement désigne « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ».
En des termes simples, cela signifie que :
vous devez nous donner votre consentement librement, sans que nous exercions une quelconque forme de pression sur vous;
vous devez savoir ce à quoi vous consentez – nous veillerons donc à vous donner suffisamment d’informations;
vous devriez avoir le contrôle sur les activités de traitement auxquelles vous consentez et celles auxquelles vous ne consentez pas. Nous proposons des contrôles plus stricts dans notre centre de préférences en matière de confidentialité;
vous devez nous donner votre consentement par un acte positif – nous prévoirons probablement une case que vous pourrez cocher afin que cette exigence soit satisfaite de manière claire et univoque.
Nous conserverons une trace des consentements que vous nous octroyez.
Comme nous l’avons mentionné, vous avez le droit de retirer votre consentement à ces activités. Vous pouvez le faire à tout moment.

Comment pouvez-vous accéder aux données à caractère personnel que vous nous avez fournies, les modifier ou les récupérer ?

L’un des principaux objectifs du RGPD est de protéger et clarifier les droits des citoyens européens et des personnes sur le territoire de l’Union européenne eu égard à la confidentialité des données. Cela signifie que vous disposez de certains droits sur vos données, même après nous les avoir fournies.
 Nous répondrons à votre demande dans un délai de 2 mois maximum.
Ces droits sont décrits plus en détail ci-dessous :
DROIT D’OPPOSITION
Ce droit vous permet de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel.
DROIT DE RETRAIT DU CONSENTEMENT
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et nous cesserons d’exercer l’activité particulière à laquelle vous aviez consenti, sauf si nous considérons qu’il existe une autre raison justifiant la poursuite de notre traitement de vos données à cette fin, auquel cas nous vous informerons de cette situation.
DEMANDES D’ACCES A VOS DONNEES
Vous pouvez à tout moment nous demander de confirmer les informations que nous détenons vous concernant, et vous pouvez nous demander de les modifier, de les mettre à jour ou de les supprimer.
DROIT A L’EFFACEMENT
Vous avez le droit de demander à ce que nous effacions vos données à caractère personnel dans certaines circonstances.
DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Vous avez le droit de demander à ce que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances.
DROIT DE RECTIFICATION
Vous avez également le droit de demander à ce que nous rectifiions des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes que nous détenons vous concernant.
Si nous avons communiqué ces données à caractère personnel à des tiers, nous les informerons de la rectification sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés.
DROIT DE PORTABILITE DES DONNEES
Si vous le souhaitez, vous avez le droit de transférer les données que nous détenons vous concernant vers un autre responsable du traitement.
DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRES D’UNE AUTORITE DE CONTROLE
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale.
EN CAS D’EVOLUTION DE VOS CENTRES D’INTERETS OU EXIGENCES
Vous pouvez vous désinscrire de tout ou partie de notre contenu marketing nous adressant un mail ou par courrier postal.

Comment conservons-nous et transférons-nous vos données ?

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables et nécessaires afin de protéger les informations personnelles que nous conservons et transférons.
Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé concernant vos informations personnelles, veuillez-nous en informer immédiatement.

Constater, exercer ou défendre des droits en justice

Nous pouvons éventuellement avoir à traiter des données à caractère personnel et, s’il y a lieu et conformément aux lois et exigences locales, des données à caractère personnel sensibles dans le cadre de l’exercice ou de la défense de droits en justice.
L’article 9(2)(f) du RGPD autorise une telle mesure lorsque le traitement « est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ou chaque fois que des juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle ».
Il peut s’agir de situations dans lesquelles nous avons besoin d’obtenir des conseils juridiques en ce qui concerne une procédure judiciaire ou sommes obligés, en vertu de la loi, de conserver ou divulguer certaines informations dans le cadre de la procédure judiciaire.

Comment nous contacter

Pour accéder aux données à caractère personnel que vous nous avez fournies, les modifier ou les récupérer;
Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé à vos informations personnelles;
Pour retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (lorsque ce consentement constitue la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel);
Pour nous faire part de vos commentaires ou suggestions concernant la présente Politique de de Protection des Données.
Vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Empreinte de Ressources
14 rue des jardins – 74000 Annecy
Vous pouvez également envoyer un e-mail à l’adresse suivante :
contact@empreintederessources.com